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Charte d'utilisation de l'ENT

L’ENT est un dispositif qui permet un accès unifié et sécurisé à un ensemble de services et de ressources numériques auquel l’utilisateur peut avoir accès en fonction de son profil.
 Article 1 • Conditions d’accès au Service
Tout utilisateur de la communauté éducative peut bénéficier d’un accès à l’ENT après acceptation de la présente Charte type.
Dans le cas où l’Utilisateur est mineur : l’acceptation de la Charte nécessite l’accord express du ou des parents ou de toute personne détenant l’autorité légale.
L’établissement décide, en fonction de ses objectifs pédagogiques et de ses capacités techniques, des services qu’il accorde à chaque utilisateur.
Le droit d’accès de l’Utilisateur à l’ENT est personnel, incessible et lié à son appartenance à la communauté éducative de l’établissement.
L’accès à l’ENT est soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe communiqué par l’établissement. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et de l’utilisation qui peut en être faite. Il s’engage à signaler au responsable de l’ENT toute tentative de violation, perte ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. Il s’engage à ne jamais quitter un ordinateur sans s’être déconnecté de l’ENT. Toute négligence est donc coupable.

Article 2 • Respect de la législation et des convenances
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation1 en vigueur et les règles de bonne conduite dans l’usage des moyens numériques de communication et de publication.
Notamment des lois relatives :
• à la propriété littéraire et artistique ;
• à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• à la protection de la vie privée et du droit à l’image d’autrui ;
• aux droits de l’homme en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant un caractère délictueux.

Article 3 • Bon usage et respect de la déontologie
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’ENT. Il s’engage à ne pas perturber volontairement son fonctionnement.
L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services de l’ENT dans le respect des convenances afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 4 • Contrôles
La loi oblige à journaliser les accès à l’ENT, c'est-à-dire à garder des traces de l’activité. En cas de dysfonctionnement ou d’infraction, ces données sont susceptibles d’être analysées.

Article 5 • Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont placées sous la responsabilité du chef d’établissement. L’établissement a déclaré l’ENT auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
L’utilisateur peut exercer auprès du chef d’établissement son droit d’accès aux données nominatives le concernant et éventuellement les faire rectifier (loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Article 6 • Non-respect des règles
Le non-respect des règles établies ou rappelées par la présente Charte pourra donner lieu, indépendamment d’éventuelles sanctions, à des restrictions d’accès.
Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte et m’engage à la respecter, sous peine de restriction d’accès et d’éventuelles sanctions prévues par la loi.

 
1 Article 462-2 à 462-9 du Code Pénal

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